CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Dépollution des terrains de l’ancienne usine Kopec Verloes, situés entre les numéros 2 et 8 de la rue Georges Sand, sur la commune de Romorantin-Lanthenay
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
3. Délai de validité des offres
90 jours
4. Délai de réalisation
1 mois après notification du marché
5. Justifications à produire et critères d’attribution
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- attestations d'assurances
- références de moins de 3 ans dans le domaine de prestations similaires
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
8. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
9. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
10. Précisions complémentaires
Les candidats remettront un devis détaillé à l’appui de leur offre, ainsi qu’une notice technique présentant la méthodologie de traitement des terres et de mesure de pollution en fonction de l’avancement des travaux.
Un diagnostic de pollution des sols du site industriel concerné est à la disposition des candidats sur demande transmise à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
11. Renseignements
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
12. Date limite de réception des offres
12/11/2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Dépollution ancienne usine Kopek – Ne pas ouvrir »
13. Date d’envoi du présent avis : 24/10/2008
