jeudi 4 décembre 2008

diagnostic amiante et plomb de l'ancienne station d'épuration

CONSULTATION SANS FORMALITES


1. Objet
Diagnostic amiante et plomb de l’ancienne station d’épuration.

2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

3. Délai de validité des offres
90 jours

4. Délai de réalisation
15 jours après notification du marché

5. Justifications à produire et critères d’attribution
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- attestations d'assurances
- références de moins de 3 ans dans le domaine de prestations similaires
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr

6. Critères d’attribution des offres
prix : 60 %
valeur technique : 40 %

7. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.

8. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans

9. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)

10. Précisions complémentaires
Les candidats remettront un devis détaillé à l’appui de leur offre.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

11. Renseignements
02.54.94.41.79 (techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs)

12. Date limite de réception des offres
18/12/2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Diagnostic amiante et plomb ancienne station d’épuration – Ne pas ouvrir »

13. Date d’envoi du présent avis : 04/12/2008