VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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APPEL D'OFFRES OUVERT
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1. Objet du marché :
Collecte des déchets ménagers en porte à porte ; tri et traitement d'élimination de certains déchets
2. Caractéristiques du marché :
marché à bons de commande dans les limites suivantes : montant minimum annuel 345 000 euros ht et montant maximum annuel 1 035 000 euros ht
3. Justifications à produire :
- déclaration de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- attestations d'assurance en cours de validité
- plan d'assurance qualité
- notice technique détaillée sur les moyens humains et matériels
- état du parc automobile affecté d'une manière permanente au centre d'exploitation en charge de la réalisation du marché
- définition des matériels et installations dont disposera son centre de tri ; agrément et autorisations d'exploitation réglementaires
- moyens dont le candidat dispose pour traiter les déchets verts par compostage, les encombrants et les DASRI.
- notice technique détaillée du système de suivi GPS proposé
- notice présentant l'organisation proposée pour les différentes collectes
4. Critères d’attribution des offres :
critères mentionnés dans le règlement de la consultation
5. Modalités de financement et de règlement :
Financement par ressources propres, dont taxe des ordures ménagères et soutien financier des éco-organismes.
Délai de paiement conforme au code des marchés publics : actuellement 40 jours.
6. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
7. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00
8. Délai maximum d'exécution :
48 mois
9. Délai de validité des offres :
120 jours
10. Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16, par courrier ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site www.marchespublics.net sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 90511200-4. Marché couvert par l’accord sur les marchés publics.
Des variantes pourront être prises en compte ; le marché ne comporte pas d’options
11. Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex
12. Date limite de remise des offres :
20 avril 2009, 16 heures 30
13. Renseignements :
techniques au 02.54.94.41.81 (M. Febvay) et administratifs au 02.54.94.41.72
14. Date d'envoi de l'avis :
06 mars 2009
