mercredi 1 avril 2009

Suivi et animation de l'OPAH sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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APPEL D'OFFRES OUVERT
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1. Objet du marché : Suivi et animation de l’OPAH sur l’ensemble du territoire de la C.C.R.M. (période 2009-2014)

2. Type de procédure : Marché passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert

3. Caractéristiques du marché : les objectifs généraux de l’OPAH concernent le développement durable et la santé, le marché du logement local et la population cibles privilégiées.

4. Justifications à produire
(les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr) ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir ces documents :
- lettre de candidature (imprimé DC 4 ou forme libre)
- déclaration du candidat : imprimé DC 5
- état annuel des certificats administratifs : formulaire DC 7 ou attestations des administrations- attestation d’assurance
- note détaillée sur les moyens humains (composition de l’équipe, compétences et moyens)
- Références sur papier libre sur des actions similaires
- Note méthodologique (présentation de l’intervention, démarche)

5. Critères d’attribution des offres : critères mentionnés dans le dossier de consultation

6. Modalités de règlement : Paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.

7. Modalités de financement : Financement par fonds propres et subventions

8. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

9. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00

10. Délai de validité des offres : 90 jours

11. Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.94.41.99, ou envoyée à l’adresse postale de la C.C.R.M.
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site www.marchespublics.net sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 71400000. Catégorie de services : 12
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics.
Le marché ne comporte pas d’options et pas de variantes.

12. Dépôt des offres :
Communauté de communes du romorantinais et du monestois
18 faubourg Saint Roch
41206 Romorantin-Lanthenay

13. Date limite de remise des candidatures : 18 mai 2009, 16 heures 30

14. Renseignements : Au 02.54.94.41.33

15. Date d'envoi de l'avis : 01 avril 2009