CONSULTATION SANS FORMALITES
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1. Objet :
Contrôle technique et coordination sécurité pour la création d’un pôle économique et social
2. Type de marché :
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
3. Descriptif de l’opération :
Le pôle économique et social regroupera la mission locale, le service jeunesse, le point information jeunesse, l’espace numérique et Batis’caf. La réhabilitation se fera sur une superficie d’environ 1 586 m², représentant une partie d’un bâtiment.
Le contrôle technique et la coordination sécurité font chacun l’objet d’une consultation distincte ; les candidats souhaitant répondre aux deux missions devront remettre un dossier complet pour chaque consultation
4. Montant prévisionnel des travaux :
2 314 000 euros H.T.
5. Délai de réalisation :
Les interventions du contrôleur technique et du coordonnateur sécurité débutent à partir de l’APD produit par le Maître d’œuvre et s’achèvent à l’expiration du délai de la garantie de parfait achèvement
6. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
- note méthodologique et organisationnelle
- attestation d'assurance
- références dans le domaine de prestations similaires
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
7. Critères d’attribution des offres :
prix (40 %) et valeur technique (60 %)
8. Modalités de réglement :
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Renseignements complémentaires :
02.54.94.41.81 (techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
10. Date limite de réception des offres :
16/11/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante :
Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ;
Préciser sur l’enveloppe « création d’un pôle économique et social – C.T. – Ne pas ouvrir » et/ou
« création d’un pôle économique et social – S.P.S. – Ne pas ouvrir »
L'ensemble du dossier sera transmis sous simple enveloppe ; il devra contenir les justifications à produire quant aux qualités et capacités de l'entreprise, l'ensemble des attestations administratives, ainsi que la proposition financière du candidat. L’enveloppe devra être remise en Mairie avant la date limite de remise des offres ou bien envoyée par pli recommandé avec avis de réception postale et parvenir à destination avant la date et l’heure limite.
11. Date d’envoi du présent avis :
26/10/2009
