lundi 5 octobre 2009

Exploitation de la déchetterie

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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APPEL D'OFFRES OUVERT
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1. Objet du marché :
Exploitation de la déchetterie

2. Caractéristiques du marché :
Exploitation de la déchetterie comprenant notamment le gardiennage du site, la mise à disposition de bennes, l'évacuation des déchets et leur traitement.
Marché à bons de commande dans les limites suivantes : montant minimum annuel 100 000 euros ht et montant maximum annuel 400 000 euros ht

3. Justifications à produire :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC4) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC4, lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée
- Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC5 – avril 2007)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Etat annuel est certificats administratifs (imprimé DC7) ou attestations individuelles des administrations
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- attestations d'assurance en cours de validité
- Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
- mémoire justificatif destiné à l’appréciation de la valeur technique reprenant notamment les points suivants :
· indications concernant le volume et les dimensions des bennes
· état du parc automobile affecté d’une manière permanente au centre d’exploitation en charge de la réalisation du marché. Le candidat fera notamment ressortir l’âge moyen par catégorie de véhicule ainsi que le kilométrage moyen par catégorie.
L’entrepreneur fournira la preuve qu’il dispose, à la date de la soumission, de tous les moyens nécessaires au démarrage du service.
· indications concernant le personnel affecté au service
· liste des exutoires et centres de traitement proposés, ainsi que les filières de traitement
· notice méthodologique sur les différentes options prévues dans le cctp
· autorisations administratives de transport
· notice sur la méthode prévue pour garantir la sécurité des personnes sur le site
· note sur les formules de révision proposées pour les rachats

4. Critères d’attribution des offres :
critères mentionnés dans le règlement de la consultation

5. Modalités de financement et de règlement :
Financement par ressources propres.
Délai de paiement conforme au code des marchés publics.

6. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

7. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00

8. Délai maximum du marché :
du 11 janvier 2010 au 30 juin 2013.

9. Délai de validité des offres :
90 jours

10. Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16, par courrier ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site www.marchespublics.net sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 90500000-2. Marché couvert par l’accord sur les marchés publics.
Des variantes pourront être prises en compte ; le marché comporte des options.

11. Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex

12. Date limite de remise des offres :
23 novembre 2009, 16 heures 30

13. Renseignements :
techniques au 02.54.94.41.81 (M. Febvay) et administratifs au 02.54.94.41.72

14. Date d'envoi de l'avis :
05 octobre 2009