lundi 5 octobre 2009

Fourniture de carburants

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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APPEL D'OFFRES OUVERT
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1. Objet du marché :
Fourniture de carburants (avec carte de crédit)

2. Caractéristiques du marché :
Carburants pour le parc de la Ville et pour la régie des transports scolaires Cartes de paiements "multiples services et autoroutes" ou système équivalentLa couverture géographique est l'ensemble du territoire français et plus particulièrement le Loir-Et-Cher.
Il s’agit d’un marché à bons de commande dans les limites suivantes minimum : 60 000 euros hors taxes et maximum : 150 000 euros hors taxes

3. Justifications à produire :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC4) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC4, lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée
- Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC5)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Etat annuel est certificats administratifs (imprimé DC7) ou attestations individuelles des administrations
- Attestation d’assurance
- justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
- mémoire justificatif destiné à l’appréciation de la valeur technique reprenant notamment les points suivants :
· indications concernant la carte des stations et des carburants fournis
· la notice technique relative au fonctionnement des cartes
· le catalogue tarifaire des services annexes (lavages…)

Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr

4. Critères d’attribution des offres :
critères mentionnés dans le règlement de la consultation

5. Modalités de financement et de règlement :
Financement par ressources propres.
Délai de paiement conforme au code des marchés publics.

6. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

7. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
au 02.38.77.59.00

8. Durée du marché :
48 mois

9. Délai de validité des offres :
90 jours

10. Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16, par courrier ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site www.marchespublics.net sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 09000000-3. Marché couvert par l’accord sur les marchés publics.

11. Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex

12. Date limite de remise des offres :
23 novembre 2009, 16 heures 30

13. Renseignements :
techniques au 02.54.94.41.77 et administratifs au 02.54.94.41.72

14. Date d'envoi de l'avis :
5 octobre 2009