CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Assistance à maître d’ouvrage pour la définition urbaine et paysagère du quartier des Badaires
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
3. Descriptif de l’opération :
La candidat aura, notamment, pour mission de réaliser le plan de masse d’aménagement du site et une estimation de type esquisse des aménagements.
4. Délai d’éxécution de l’étude :
3 mois
5. Délai de validité des offres
90 jours
6. Justifications à produire et critères d’attribution
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5)
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations de administrations
- notice technique comprenant :
. dossier de présentation des compétences et des moyens du candidat . références dans des missions similaires de moins de 3 ans
. CV des membres de l’équipe . note de méthodologie proposée
- attestation d'assurance
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
7. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
8. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
10. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
11. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation est à la disposition des candidats sur demande écrite transmise par mail (marches.publics@romorantin.fr) ou envoyée par fax au 02.54.76.90.16.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française.
12. Renseignements
02.54.94.41.81 (techniques : M. Febvay) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
13. Date limite de réception des offres
26/11/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 – 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « AMO – quartier des Badaires – Ne pas ouvrir »
14. Date d’envoi du présent avis : 03/11/2009
