CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Travaux de couverture et de carrelage dans le bâtiment du centre administratif, situé 32 place de la Paix
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché :
Marché composé de deux lots :
- lot 1 : réfection d’une partie de la couverture
- lot 2 : pose d’environ 50 m² de carrelage
Le lot 2 comprend la pose des plinthes, le décollage et l’évacutation du revêtement pvc
4. Délai de validité des offres
90 jours
5. Délai de réalisation
Le délai global des travaux est de 3 mois (de septembre à novembre 2009).
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- références sur des travaux similaires
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- notice technique des produits et matériels proposés
- attestations d'assurances
8. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Une visite du site est obligatoire (sur rendez-vous)
9. Renseignements
02.54.94.41.75 (techniques)
10. Date limite de réception des offres
26/05/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Travaux dans le centre administratif– Ne pas ouvrir »
11. Date d’envoi du présent avis : 29/04/2009
mercredi 29 avril 2009
lundi 27 avril 2009
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des sanitaires du camping Tournefeuille
AVIS DE CONSULTATION
_____
1. Objet du marché :
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des sanitaires du camping Tournefeuille.
2. Type de procédure :
Marché de maîtrise d’œuvre passé en procédure adaptée
3. Compétences de l’équipe :
- Architecte
- Spécialistes nécessaires pour couvrir les études de l’ensemble des lots (VRD, structure, fluide, acoustique, sécurité incendie, économie de projet et maintenance)
4. Descriptif : mission de base de maîtrise d’oeuvre (loi MOP) et établissement du dossier de permis de construire.
5. Montant ht des travaux : 290 000 euros
6. Justifications à produire
(les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr) ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir ces documents :
- lettre de candidature (imprimé DC 4 ou forme libre)
- déclaration du candidat : formulaire DC 5
- état annuel des certificats administratifs : formulaire DC 7 ou attestations des administrations- attestation d’assurance
- mémoire exposant les moyens humains permanents (effectif et qualifications), les moyens techniques propres, la motivation de l’équipe constituée et les modalités d’organisation proposées
- Références sur papier libre et présentation d’une sélection de références pour des opérations similaires. En cas de groupement, la demande concernera les références de chaque membre
7. Critères d’attribution des offres :
Valeur technique sur la base du mémoire technique, pondération 60 %
prix, pondération 40 %
8. Modalités de règlement :
Paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Délai de validité des offres :
90 jours
10. Renseignements divers :
Les demandes et candidatures seront entièrement rédigées en langue française.
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement.
Un dossier est disponible sur demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16 ou par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
11. Date limite de remise des candidatures :
15 mai 2009, 16 heures 30 à l'adresse suivante : Mairie - Marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex. Mentionner sur l’enveloppe : « Ne pas ouvrir – M.O. pour le camping »
12. Renseignements : Au 02.54.94.41.81 (M. Febvay) et au 02.54.94.41.72 (administratif)
13. Date d'envoi de l'avis : 27 avril 2009
_____
1. Objet du marché :
Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des sanitaires du camping Tournefeuille.
2. Type de procédure :
Marché de maîtrise d’œuvre passé en procédure adaptée
3. Compétences de l’équipe :
- Architecte
- Spécialistes nécessaires pour couvrir les études de l’ensemble des lots (VRD, structure, fluide, acoustique, sécurité incendie, économie de projet et maintenance)
4. Descriptif : mission de base de maîtrise d’oeuvre (loi MOP) et établissement du dossier de permis de construire.
5. Montant ht des travaux : 290 000 euros
6. Justifications à produire
(les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr) ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir ces documents :
- lettre de candidature (imprimé DC 4 ou forme libre)
- déclaration du candidat : formulaire DC 5
- état annuel des certificats administratifs : formulaire DC 7 ou attestations des administrations- attestation d’assurance
- mémoire exposant les moyens humains permanents (effectif et qualifications), les moyens techniques propres, la motivation de l’équipe constituée et les modalités d’organisation proposées
- Références sur papier libre et présentation d’une sélection de références pour des opérations similaires. En cas de groupement, la demande concernera les références de chaque membre
7. Critères d’attribution des offres :
Valeur technique sur la base du mémoire technique, pondération 60 %
prix, pondération 40 %
8. Modalités de règlement :
Paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Délai de validité des offres :
90 jours
10. Renseignements divers :
Les demandes et candidatures seront entièrement rédigées en langue française.
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement.
Un dossier est disponible sur demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16 ou par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
11. Date limite de remise des candidatures :
15 mai 2009, 16 heures 30 à l'adresse suivante : Mairie - Marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex. Mentionner sur l’enveloppe : « Ne pas ouvrir – M.O. pour le camping »
12. Renseignements : Au 02.54.94.41.81 (M. Febvay) et au 02.54.94.41.72 (administratif)
13. Date d'envoi de l'avis : 27 avril 2009
mercredi 22 avril 2009
Réalisation d'une étude "lumière"
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Réalisation d’un diagnostic et d’une étude « lumière »
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
3. Objet de l’étude
Le projet prendra, notamment, en compte les points suivants :
- réalisation d’un état des lieux des bâtiments communaux et de l'éclairage public
- rédaction d’un bilan lumière et énergétique
- étude de solutions d’optimisation en terme de luminosité et d’économie d’énergie
L’étude proposera également une mise en scène lumière des bâtiments à caractère exeptionnel
4. Délai de réalisation
12 mois
5. Justifications à produire et critères d’attribution
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- Note présentant la méthodologie d’étude
- attestation d'assurance
- références dans le domaine de prestations similaires
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site http://www.minefe.gouv.fr/
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique sur la base de la note méthodologique : 60 %
7. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
8. Précisions complémentaires
Délai de validité des offres : 90 jours
9. Renseignements
02.54.94.41.81 (techniques : M. Febvay)
10. Date limite de réception des offres
07/05/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Etude lumière – Ne pas ouvrir »
11. Date d’envoi du présent avis : 22/04/2009
1. Objet
Réalisation d’un diagnostic et d’une étude « lumière »
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
3. Objet de l’étude
Le projet prendra, notamment, en compte les points suivants :
- réalisation d’un état des lieux des bâtiments communaux et de l'éclairage public
- rédaction d’un bilan lumière et énergétique
- étude de solutions d’optimisation en terme de luminosité et d’économie d’énergie
L’étude proposera également une mise en scène lumière des bâtiments à caractère exeptionnel
4. Délai de réalisation
12 mois
5. Justifications à produire et critères d’attribution
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- Note présentant la méthodologie d’étude
- attestation d'assurance
- références dans le domaine de prestations similaires
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site http://www.minefe.gouv.fr/
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique sur la base de la note méthodologique : 60 %
7. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
8. Précisions complémentaires
Délai de validité des offres : 90 jours
9. Renseignements
02.54.94.41.81 (techniques : M. Febvay)
10. Date limite de réception des offres
07/05/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Etude lumière – Ne pas ouvrir »
11. Date d’envoi du présent avis : 22/04/2009
vendredi 17 avril 2009
rénovation de la piscine couverte
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Travaux de rénovation de la piscine Alain Calmat
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché :
Lot 1 : Réfection des baies vitrées de la piscine couverte
Pose et fourniture de menuiseries alu avec vitrage anti chaleur.
12 châssis de 6 mètres de longueur avec fenêtres et portes-fenêtres coulissantes sur partie basse et 12 châssis de 6 mètres de longueur avec fenêtres ouvrantes sur partie haute
Lot 2 : Travaux de ventilation de la piscine couverte
Fourniture et implantation de 5 tourelles d’extraction,
Remplacement des gaines textiles
4. Délai de validité des offres : 90 jours
5. Délai de réalisation
Les travaux devront impérativement être exécutés entre le 1er septembre et le 30 octobre 2009
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- références sur des travaux similaires
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- notice technique des matériels proposés
- attestations d'assurances
8. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
9. Renseignements
Renseignements techniques au 02.54.94.41.53 ou au 06.82.44.40.25 ou au 06.70.55.96.86
10. Date limite de réception des offres
11/05/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Rénovation de la piscine Calmat.– Ne pas ouvrir »
11. Date d’envoi du présent avis : 17/04/2009
1. Objet
Travaux de rénovation de la piscine Alain Calmat
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché :
Lot 1 : Réfection des baies vitrées de la piscine couverte
Pose et fourniture de menuiseries alu avec vitrage anti chaleur.
12 châssis de 6 mètres de longueur avec fenêtres et portes-fenêtres coulissantes sur partie basse et 12 châssis de 6 mètres de longueur avec fenêtres ouvrantes sur partie haute
Lot 2 : Travaux de ventilation de la piscine couverte
Fourniture et implantation de 5 tourelles d’extraction,
Remplacement des gaines textiles
4. Délai de validité des offres : 90 jours
5. Délai de réalisation
Les travaux devront impérativement être exécutés entre le 1er septembre et le 30 octobre 2009
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- références sur des travaux similaires
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- notice technique des matériels proposés
- attestations d'assurances
8. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
9. Renseignements
Renseignements techniques au 02.54.94.41.53 ou au 06.82.44.40.25 ou au 06.70.55.96.86
10. Date limite de réception des offres
11/05/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Rénovation de la piscine Calmat.– Ne pas ouvrir »
11. Date d’envoi du présent avis : 17/04/2009
jeudi 16 avril 2009
travaux de plomberie dans les serres municipales
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Travaux de plomberie dans les serres municipales
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché :
Remplacement d’épingles et de tubes en acier détérioré, dans différents endroits des serres municipales.
Installation d’une pompe sur un circuit défavorisé dans la serre froide
4. Délai de validité des offres
90 jours
5. Délai de réalisation
Les travaux devront impérativement être réalisés entre le 1er juin et le 31 juillet 2009.
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- références sur des travaux similaires
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- notice technique des matériels proposés
- attestations d'assurances
8. Précisions complémentaires
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les candidats remettront une offre comprenant les pièces mentionnées ci-dessus ainsi qu’une proposition chiffrée (devis)
Une visite du site est obligatoire en présence du maître d’ouvrage.
9. Renseignements
02.54.94.41.94 (techniques)
10. Date limite de réception des offres
06/05/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Plomberie dans les serres – Ne pas ouvrir »
11. Date d’envoi du présent avis : 16/04/2009
1. Objet
Travaux de plomberie dans les serres municipales
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché :
Remplacement d’épingles et de tubes en acier détérioré, dans différents endroits des serres municipales.
Installation d’une pompe sur un circuit défavorisé dans la serre froide
4. Délai de validité des offres
90 jours
5. Délai de réalisation
Les travaux devront impérativement être réalisés entre le 1er juin et le 31 juillet 2009.
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- références sur des travaux similaires
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- notice technique des matériels proposés
- attestations d'assurances
8. Précisions complémentaires
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les candidats remettront une offre comprenant les pièces mentionnées ci-dessus ainsi qu’une proposition chiffrée (devis)
Une visite du site est obligatoire en présence du maître d’ouvrage.
9. Renseignements
02.54.94.41.94 (techniques)
10. Date limite de réception des offres
06/05/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Plomberie dans les serres – Ne pas ouvrir »
11. Date d’envoi du présent avis : 16/04/2009
Achat de matériel informatique
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Achat de matériel informatique - 2009
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché :
Marché composé de trois lots (possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots) :
- lot 1 : unité centrale (43 unités)
- lot 2 : écran informatique 19 pouces (38 unités)
- lot 3 : écran informatique 22 pouces (5 unités)
4. Délai de validité des offres
90 jours
5. Critères d’attribution des offres
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
6. Justifications à produire :
Les documents sont précisés dans le dossier de consultation
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
7. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
8. Renseignements
Renseignements techniques au 02.54.94.42.13 (M. Tellier)
9. Date limite de réception des offres
15/05/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « matériel informatique 2009 - Ne pas ouvrir »
10. Date d’envoi du présent avis : 16/04/2009
1. Objet
Achat de matériel informatique - 2009
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché :
Marché composé de trois lots (possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots) :
- lot 1 : unité centrale (43 unités)
- lot 2 : écran informatique 19 pouces (38 unités)
- lot 3 : écran informatique 22 pouces (5 unités)
4. Délai de validité des offres
90 jours
5. Critères d’attribution des offres
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
6. Justifications à produire :
Les documents sont précisés dans le dossier de consultation
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
7. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
8. Renseignements
Renseignements techniques au 02.54.94.42.13 (M. Tellier)
9. Date limite de réception des offres
15/05/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « matériel informatique 2009 - Ne pas ouvrir »
10. Date d’envoi du présent avis : 16/04/2009
Travaux dans le bâtiment de la D.D.E.A.
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Travaux de couverture et de chauffage dans le bâtiment de la D.D.E.A., situé 58 rue des Capuçins
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché :
Marché composé de deux lots :
- lot 1 : réfection de la couverture et des chéneaux
- lot 2 : remplacement de la chaudière fuel
4. Délai de validité des offres
90 jours
5. Délai de réalisation
Le délai global des travaux est de 3 mois (de juin à août 2009).
Les travaux du lot 2 devront impérativement être réalisés entre le 1er et le 30 juin 2009.
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- références sur des travaux similaires
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- notice technique des produits et matériels proposés
- attestations d'assurances
8. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Une visite du site est obligatoire (sur rendez-vous)
9. Renseignements
02.54.94.41.94 ou 02.54.94.41.75 (techniques)
10. Date limite de réception des offres
07/05/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Travaux dans la D.D.E.A.– Ne pas ouvrir »
11. Date d’envoi du présent avis : 16/04/2009
1. Objet
Travaux de couverture et de chauffage dans le bâtiment de la D.D.E.A., situé 58 rue des Capuçins
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché :
Marché composé de deux lots :
- lot 1 : réfection de la couverture et des chéneaux
- lot 2 : remplacement de la chaudière fuel
4. Délai de validité des offres
90 jours
5. Délai de réalisation
Le délai global des travaux est de 3 mois (de juin à août 2009).
Les travaux du lot 2 devront impérativement être réalisés entre le 1er et le 30 juin 2009.
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- références sur des travaux similaires
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- notice technique des produits et matériels proposés
- attestations d'assurances
8. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Une visite du site est obligatoire (sur rendez-vous)
9. Renseignements
02.54.94.41.94 ou 02.54.94.41.75 (techniques)
10. Date limite de réception des offres
07/05/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Travaux dans la D.D.E.A.– Ne pas ouvrir »
11. Date d’envoi du présent avis : 16/04/2009
jeudi 9 avril 2009
Assainissement eaux usées 2009
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet : Travaux d’assainissement eaux usées – programme 2009
2. Type de marché : Marché passé selon la procédure adaptée
3. Descriptif :
- ouverture de tranchées : 4064 m3
- canalisations fonte de diamètre 200 : 1416 ml
- regards de visite : 36 U
- sable : 972 m3
- falun : 3269 m3
4. Délai de validité des offres : 90 jours
5. Délai de réalisation : Marché passé pour une durée de 8 mois
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. (certificats de capacité ou équivalent, certificat de qualification professionnelle de l’année en cours, moyens humains et matériels, références de l'entreprise pour le même type de prestation, etc…)
- Mémoire technique détaillant :
. SOPAQ et SOSED
. mesures environnementales
. les moyens humains et matériels affectés aux prestations ;
. les personnels affectés à l’opération (avec leurs C.V. et références)
. certificats de qualification professionnelle
. les fiches techniques des matériels et matériaux proposés
- attestations d'assurances
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés.
8. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Précisions complémentaires
Les dossiers seront remis aux entreprises contre une demande écrite envoyée par fax au 02.54.76.90.16 ou transmise par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
10. Renseignements : 02.54.94.41.79 (techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
11. Date limite de réception des offres
30/04/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « assainissement 2009– Ne pas ouvrir »
12. Date d’envoi du présent avis : 09/04/2009
1. Objet : Travaux d’assainissement eaux usées – programme 2009
2. Type de marché : Marché passé selon la procédure adaptée
3. Descriptif :
- ouverture de tranchées : 4064 m3
- canalisations fonte de diamètre 200 : 1416 ml
- regards de visite : 36 U
- sable : 972 m3
- falun : 3269 m3
4. Délai de validité des offres : 90 jours
5. Délai de réalisation : Marché passé pour une durée de 8 mois
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. (certificats de capacité ou équivalent, certificat de qualification professionnelle de l’année en cours, moyens humains et matériels, références de l'entreprise pour le même type de prestation, etc…)
- Mémoire technique détaillant :
. SOPAQ et SOSED
. mesures environnementales
. les moyens humains et matériels affectés aux prestations ;
. les personnels affectés à l’opération (avec leurs C.V. et références)
. certificats de qualification professionnelle
. les fiches techniques des matériels et matériaux proposés
- attestations d'assurances
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés.
8. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Précisions complémentaires
Les dossiers seront remis aux entreprises contre une demande écrite envoyée par fax au 02.54.76.90.16 ou transmise par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
10. Renseignements : 02.54.94.41.79 (techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
11. Date limite de réception des offres
30/04/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « assainissement 2009– Ne pas ouvrir »
12. Date d’envoi du présent avis : 09/04/2009
Travaux de voirie 2009
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet : Travaux de voirie – programme 2009
2. Type de marché : Marché passé selon la procédure adaptée
3. Descriptif :
- ouverture de tranchées : 2513 m3
- canalisations béton de diamètres 300, 400 et 500 : 1044 ml
- regards de visite : 26 U
- terrassement : 836 m3
- tout venant : 2355 m3
- calcaire : 733 m3
- sable : 659 m3
- bi couche : 3590 m3
4. Délai de validité des offres : 90 jours
5. Délai de réalisation : Marché passé pour une durée de 8 mois
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. (certificats de capacité ou équivalent, certificat de qualification professionnelle de l’année en cours, moyens humains et matériels, références de l'entreprise pour le même type de prestation, etc…)
Mémoire technique détaillant :
. SOPAQ et SOSED
. mesures environnementales
. les moyens humains et matériels affectés aux prestations ;
. les personnels affectés à l’opération (avec leurs C.V. et références)
. certificats de qualification professionnelle
. les fiches techniques des matériels et matériaux proposés
- attestations d'assurances
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés.
8. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Précisions complémentaires
Les dossiers seront remis aux entreprises contre une demande écrite, envoyée par fax au 02.54.76.90.16 ou transmise par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
10. Renseignements : 02.54.94.41.79 (techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
11. Date limite de réception des offres
30/04/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « voirie 2009– Ne pas ouvrir »
12. Date d’envoi du présent avis : 09/04/2009
1. Objet : Travaux de voirie – programme 2009
2. Type de marché : Marché passé selon la procédure adaptée
3. Descriptif :
- ouverture de tranchées : 2513 m3
- canalisations béton de diamètres 300, 400 et 500 : 1044 ml
- regards de visite : 26 U
- terrassement : 836 m3
- tout venant : 2355 m3
- calcaire : 733 m3
- sable : 659 m3
- bi couche : 3590 m3
4. Délai de validité des offres : 90 jours
5. Délai de réalisation : Marché passé pour une durée de 8 mois
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. (certificats de capacité ou équivalent, certificat de qualification professionnelle de l’année en cours, moyens humains et matériels, références de l'entreprise pour le même type de prestation, etc…)
Mémoire technique détaillant :
. SOPAQ et SOSED
. mesures environnementales
. les moyens humains et matériels affectés aux prestations ;
. les personnels affectés à l’opération (avec leurs C.V. et références)
. certificats de qualification professionnelle
. les fiches techniques des matériels et matériaux proposés
- attestations d'assurances
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés.
8. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Précisions complémentaires
Les dossiers seront remis aux entreprises contre une demande écrite, envoyée par fax au 02.54.76.90.16 ou transmise par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
10. Renseignements : 02.54.94.41.79 (techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
11. Date limite de réception des offres
30/04/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « voirie 2009– Ne pas ouvrir »
12. Date d’envoi du présent avis : 09/04/2009
Fourniture et pose de clotures, portail et portillons
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Fourniture et pose de clotures, portail et portillons
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
3. Descriptif
Fourniture et pose de :
- 250 mètres de cloture type diricks de 2 mètres de hauteur
- 1 portail de 3 mètres
- 2 portillons de 1,40 mètre
4. Délai de réalisation
L’installation devra être achevée avant le 15 juin 2009
5. Justifications à produire et critères d’attribution
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- fiches techniques des matériels
- attestation d'assurance
- références dans le domaine de prestations similaires
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
8. Précisions complémentaires
Les offres comprendront l’ensemble des justifications mentionnées ci-dessus ainsi que la proposition chiffrée.
Délai de validité des offres : 90 jours
9. Renseignements
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay)
10. Date limite de réception des offres
23/04/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante :
Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ;
Préciser sur l’enveloppe « Fourniture et pose de clotures, portail et portillons – Ne pas ouvrir »
L’enveloppe devra être remise en Mairie avant la date limite de remise des offres ou bien envoyée par pli recommandé avec avis de réception postale et parvenir à destination avant la date et l’heure limite.
11. Date d’envoi du présent avis : 09/04/2009
1. Objet
Fourniture et pose de clotures, portail et portillons
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
3. Descriptif
Fourniture et pose de :
- 250 mètres de cloture type diricks de 2 mètres de hauteur
- 1 portail de 3 mètres
- 2 portillons de 1,40 mètre
4. Délai de réalisation
L’installation devra être achevée avant le 15 juin 2009
5. Justifications à produire et critères d’attribution
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- fiches techniques des matériels
- attestation d'assurance
- références dans le domaine de prestations similaires
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
8. Précisions complémentaires
Les offres comprendront l’ensemble des justifications mentionnées ci-dessus ainsi que la proposition chiffrée.
Délai de validité des offres : 90 jours
9. Renseignements
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay)
10. Date limite de réception des offres
23/04/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante :
Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ;
Préciser sur l’enveloppe « Fourniture et pose de clotures, portail et portillons – Ne pas ouvrir »
L’enveloppe devra être remise en Mairie avant la date limite de remise des offres ou bien envoyée par pli recommandé avec avis de réception postale et parvenir à destination avant la date et l’heure limite.
11. Date d’envoi du présent avis : 09/04/2009
mercredi 8 avril 2009
Elaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales
VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
________
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Elaboration d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée
3. Objectifs du marché :
La commune de Romorantin-Lanthenay souhaite se doter d’un outil d’aide à la décision pour gérer sur le long terme son système d’assainissement pluvial afin de résoudre les problèmes de débordements régulièrement constatés ou à venir et d’appréhender les éventuels problèmes de pollution associés aux rejets pluviaux.
4. Délai de validité des offres
90 jours
5. Délai de réalisation
Marché passé pour une durée d’un an.
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Justifications à produire :
- devis détaillé par phase mettant en évidence les options
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- références sur des études similaires
- mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation
- attestations d'assurances
8. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
9. Renseignements
02.54.94.41.70 (M. Febvay)
10. Date limite de réception des offres
29/04/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « schéma directeur de gestion des eaux pluviales – Ne pas ouvrir »
11. Date d’envoi du présent avis : 08/04/2009
________
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Elaboration d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée
3. Objectifs du marché :
La commune de Romorantin-Lanthenay souhaite se doter d’un outil d’aide à la décision pour gérer sur le long terme son système d’assainissement pluvial afin de résoudre les problèmes de débordements régulièrement constatés ou à venir et d’appréhender les éventuels problèmes de pollution associés aux rejets pluviaux.
4. Délai de validité des offres
90 jours
5. Délai de réalisation
Marché passé pour une durée d’un an.
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Justifications à produire :
- devis détaillé par phase mettant en évidence les options
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- références sur des études similaires
- mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation
- attestations d'assurances
8. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
9. Renseignements
02.54.94.41.70 (M. Febvay)
10. Date limite de réception des offres
29/04/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « schéma directeur de gestion des eaux pluviales – Ne pas ouvrir »
11. Date d’envoi du présent avis : 08/04/2009
mardi 7 avril 2009
Etude de marché dans le cadre de la création d'un centre rennaissance "Léonard de Vinci"
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Réalisation d’une étude de marché permettant d’appréhender le nombre de visiteurs potentiels dans le cadre de la création d’un centre de la renaissance « Léonard de Vinci ».
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
3. Objet de l’étude
Etude de marché sur la faisabilité d’un centre de la renaissance « Léonard de Vinci ».
Le projet s’articule autour de deux axes :
1. La réalisation d’une étude documentaire
Il s’agira notamment d’analyser :
- les sites comparables français,
- le marché touristique français et plus spécialement local (région Centre et Loir-et-Cher),
- les capacités d’hébergement sur Romorantin-Lanthenay et à proximité
2. Une enquête auprès des professionnels du tourisme (offices de tourisme, tours opérateurs, responsables de structures de tourisme…)
4. Délai de réalisation : 3 mois
5. Justifications à produire et critères d’attribution
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- Note présentant la méthodologie d’étude
- attestation d'assurance
- références dans le domaine de prestations similaires
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique sur la base de la note méthodologique : 60 %
7. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
8. Précisions complémentaires
Délai de validité des offres : 90 jours
9. Renseignements
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay)
10. Date limite de réception des offres
21/04/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Etude de marché Léonard de Vinci – Ne pas ouvrir »
11. Date d’envoi du présent avis : 07/04/2009
1. Objet
Réalisation d’une étude de marché permettant d’appréhender le nombre de visiteurs potentiels dans le cadre de la création d’un centre de la renaissance « Léonard de Vinci ».
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
3. Objet de l’étude
Etude de marché sur la faisabilité d’un centre de la renaissance « Léonard de Vinci ».
Le projet s’articule autour de deux axes :
1. La réalisation d’une étude documentaire
Il s’agira notamment d’analyser :
- les sites comparables français,
- le marché touristique français et plus spécialement local (région Centre et Loir-et-Cher),
- les capacités d’hébergement sur Romorantin-Lanthenay et à proximité
2. Une enquête auprès des professionnels du tourisme (offices de tourisme, tours opérateurs, responsables de structures de tourisme…)
4. Délai de réalisation : 3 mois
5. Justifications à produire et critères d’attribution
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- Note présentant la méthodologie d’étude
- attestation d'assurance
- références dans le domaine de prestations similaires
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique sur la base de la note méthodologique : 60 %
7. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
8. Précisions complémentaires
Délai de validité des offres : 90 jours
9. Renseignements
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay)
10. Date limite de réception des offres
21/04/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Etude de marché Léonard de Vinci – Ne pas ouvrir »
11. Date d’envoi du présent avis : 07/04/2009
Achat de contenants pour le service "environnement"
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Achat de contenants pour le service « environnement »
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché :
Lot 1 : Achat de caissettes de tri
- 150 caissettes vertes de 54 litres
- 150 caissettes bleues de 32 litres
- 150 caissettes jaunes de 70 litres
Lot 2 : Achat de conteneurs d’ordures ménagères
- 150 conteneurs de 120 litres
- 150 conteneurs de 240 litres
- 150 conteneurs de 340 litres
Lot 3 : Achat de conteneurs de tri
- 100 conteneurs à couvercle vert de 240 litres
- 100 conteneurs à couvercle bleu de 240 litres
- 100 conteneurs à couvercle jaune de 340 litres
Lot 4 : Achat de 100 Eco-composteurs + guides de 320 litres
4. Délai de validité des offres
90 jours
5. Délai de livraison
2 semaines à compter de la commande
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- références
- Fiches techniques des matériels
- attestation d'assurance
8. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Renseignements
02.54.94.41.66 (M. Beignet)
10. Date limite de réception des offres
23/04/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Achat de contenants pour le service environnement – Ne pas ouvrir »
11. Date d’envoi du présent avis : 07/04/2009
1. Objet
Achat de contenants pour le service « environnement »
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché :
Lot 1 : Achat de caissettes de tri
- 150 caissettes vertes de 54 litres
- 150 caissettes bleues de 32 litres
- 150 caissettes jaunes de 70 litres
Lot 2 : Achat de conteneurs d’ordures ménagères
- 150 conteneurs de 120 litres
- 150 conteneurs de 240 litres
- 150 conteneurs de 340 litres
Lot 3 : Achat de conteneurs de tri
- 100 conteneurs à couvercle vert de 240 litres
- 100 conteneurs à couvercle bleu de 240 litres
- 100 conteneurs à couvercle jaune de 340 litres
Lot 4 : Achat de 100 Eco-composteurs + guides de 320 litres
4. Délai de validité des offres
90 jours
5. Délai de livraison
2 semaines à compter de la commande
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- références
- Fiches techniques des matériels
- attestation d'assurance
8. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Renseignements
02.54.94.41.66 (M. Beignet)
10. Date limite de réception des offres
23/04/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Achat de contenants pour le service environnement – Ne pas ouvrir »
11. Date d’envoi du présent avis : 07/04/2009
lundi 6 avril 2009
Achat de matériels pour le service "espaces verts"
VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
________
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet : Achat de matériels pour le service « espaces verts »
2. Type de marché : Marché passé selon la procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché :
Lot 1 : Achat de 4 tondeuses et de 2 tailles haies
- 4 tondeuses professionnelles tractées
Puissance moteur de 5 à 7 cv avec lame débrayable et démarrage facile
Embrayage hydraulique et bac de ramassage.
Moteur 4 temps
Largeur de coupe entre 50 et 55 cm
- 2 tailles haies à moteur 2 temps entre 20 et 30 cm3
Deux lames à double action de coupe avec déflecteur de chute de taille
Largeur de coupe comprise entre 50 et 70 cm
Poids entre 4,5 et 6 kg
Poignée ergonomique de commandes
Lot 2 : Achat de 2 débroussailleuses et d’un souffleur
- 2 débroussailleuses à moteur 2 temps entre 30 et 50 cm3
Matériel à guidon, fourni avec lame débroussailleur et harnais
Matériel fourni avec tête nylon semi-automatique, ; fil de 2 à 4 mm
- Souffleur à dos à moteur 2 temps entre 55 et 65 cm3
Débit d’air compris entre 900 et 1400 m3 / heure
Poids entre 8 et 12 kg
Lot 3 : Achat d’un tracteur avec chargeur
- Tracteur diesel de 40 à 50 cv et de moins de 3,5 T avec 4 roues motrices
Pédales hydrostatiques et direction hydraulique
Prise de force arrière de 540 tours/minute (entre 40 et 50 cv)
Roues industrielles et équipement « route »
Sans cabine mais avec arceau de sécurité repliable
Equipé de 3 points de relevage
Prévoir un minimum de 5 contre-poids masse avant de 25 kg
- Chargeur benne à grapin avec force de levage comprise entre 500 et 1000 kg et accrochage rapide
Equipé d’un container de lestage
Reprise d’un tracteur Iséki de 1991
Type T530 de 6 cv, 4 cylindres avec PTC de 2300 kg et 4 roues motrices.
Moteur non tournant, équipé roues avant et arrière agraires et jeu de roues avant et arrière avec pneus tonte
4. Délai de livraison : maximum semaine 23
5. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
6. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- fiches techniques des matériels
- attestation d'assurance
7. Précisions complémentaires :
Les offres comprendront l’ensemble des justifications mentionnées ci-dessus ainsi que les propositions chiffrées.
Les candidats peuvent remettre une offre pour un ou plusieurs lots (dans ce cas, le fournisseur fera une proposition par lot).
8. Renseignements : 06.07.34.40.30
9. Date limite de réception des offres
23/04/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Matériels pour les espaces verts– Ne pas ouvrir »
10. Date d’envoi du présent avis : 06/04/2009
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CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet : Achat de matériels pour le service « espaces verts »
2. Type de marché : Marché passé selon la procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché :
Lot 1 : Achat de 4 tondeuses et de 2 tailles haies
- 4 tondeuses professionnelles tractées
Puissance moteur de 5 à 7 cv avec lame débrayable et démarrage facile
Embrayage hydraulique et bac de ramassage.
Moteur 4 temps
Largeur de coupe entre 50 et 55 cm
- 2 tailles haies à moteur 2 temps entre 20 et 30 cm3
Deux lames à double action de coupe avec déflecteur de chute de taille
Largeur de coupe comprise entre 50 et 70 cm
Poids entre 4,5 et 6 kg
Poignée ergonomique de commandes
Lot 2 : Achat de 2 débroussailleuses et d’un souffleur
- 2 débroussailleuses à moteur 2 temps entre 30 et 50 cm3
Matériel à guidon, fourni avec lame débroussailleur et harnais
Matériel fourni avec tête nylon semi-automatique, ; fil de 2 à 4 mm
- Souffleur à dos à moteur 2 temps entre 55 et 65 cm3
Débit d’air compris entre 900 et 1400 m3 / heure
Poids entre 8 et 12 kg
Lot 3 : Achat d’un tracteur avec chargeur
- Tracteur diesel de 40 à 50 cv et de moins de 3,5 T avec 4 roues motrices
Pédales hydrostatiques et direction hydraulique
Prise de force arrière de 540 tours/minute (entre 40 et 50 cv)
Roues industrielles et équipement « route »
Sans cabine mais avec arceau de sécurité repliable
Equipé de 3 points de relevage
Prévoir un minimum de 5 contre-poids masse avant de 25 kg
- Chargeur benne à grapin avec force de levage comprise entre 500 et 1000 kg et accrochage rapide
Equipé d’un container de lestage
Reprise d’un tracteur Iséki de 1991
Type T530 de 6 cv, 4 cylindres avec PTC de 2300 kg et 4 roues motrices.
Moteur non tournant, équipé roues avant et arrière agraires et jeu de roues avant et arrière avec pneus tonte
4. Délai de livraison : maximum semaine 23
5. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
6. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- fiches techniques des matériels
- attestation d'assurance
7. Précisions complémentaires :
Les offres comprendront l’ensemble des justifications mentionnées ci-dessus ainsi que les propositions chiffrées.
Les candidats peuvent remettre une offre pour un ou plusieurs lots (dans ce cas, le fournisseur fera une proposition par lot).
8. Renseignements : 06.07.34.40.30
9. Date limite de réception des offres
23/04/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Matériels pour les espaces verts– Ne pas ouvrir »
10. Date d’envoi du présent avis : 06/04/2009
Mise en oeuvre de tapis en enrobés sur chaussées
VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
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CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet : Mise en œuvre de tapis en enrobés sur chaussées
2. Type de marché : Marché passé selon la procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché : marché à bons de commande dans les limites suivantes : montant minimum 150 000 euros ht et montant maximum 600 000 euros ht
4. Délai de validité des offres : 90 jours
5. Durée du marché : un an
6. Critères d’attribution des offres
Prix (50)
Valeur technique et esthétique des matériaux proposés (20)
Moyens affectés à l’exécution du contrat (10)
Dispositions envisagées pour l’exécution du contrat (10)
Délai maximum pour mobiliser une équipe pour un chantier d’environ 1000 m² (10)
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- références
- Mémoire technique détaillant :
. SOPAQ et SOSED
. les moyens humains et matériels affectés aux prestations ;
. les dispositions envisagées par le candidat pour la sécurité et la protection de la santé au cours des travaux ;
. les dispositions envisagées par le candidat pour la protection de l’environnement ;
. les fiches produit pour les enrobés
. des échantillons ou photos des enrobés décoratifs : enrobés de couleur, enrobés cloutés et enrobés imprimés ;
. une notice méthodologique concernant la mise en œuvre des enrobés cloutés et imprimés.
Délai prévisionnel nécessaire pour mobiliser une équipe sur un chantier de 1000 m² environ
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- attestations d'assurances
8. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
9. Renseignements
02.54.94.41.81 (techniques)
10. Date limite de réception des offres
24/04/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Mise en œuvre de tapis en enrobés sur chaussées – Ne pas ouvrir »
11. Date d’envoi du présent avis : 06/04/2009
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CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet : Mise en œuvre de tapis en enrobés sur chaussées
2. Type de marché : Marché passé selon la procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché : marché à bons de commande dans les limites suivantes : montant minimum 150 000 euros ht et montant maximum 600 000 euros ht
4. Délai de validité des offres : 90 jours
5. Durée du marché : un an
6. Critères d’attribution des offres
Prix (50)
Valeur technique et esthétique des matériaux proposés (20)
Moyens affectés à l’exécution du contrat (10)
Dispositions envisagées pour l’exécution du contrat (10)
Délai maximum pour mobiliser une équipe pour un chantier d’environ 1000 m² (10)
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- références
- Mémoire technique détaillant :
. SOPAQ et SOSED
. les moyens humains et matériels affectés aux prestations ;
. les dispositions envisagées par le candidat pour la sécurité et la protection de la santé au cours des travaux ;
. les dispositions envisagées par le candidat pour la protection de l’environnement ;
. les fiches produit pour les enrobés
. des échantillons ou photos des enrobés décoratifs : enrobés de couleur, enrobés cloutés et enrobés imprimés ;
. une notice méthodologique concernant la mise en œuvre des enrobés cloutés et imprimés.
Délai prévisionnel nécessaire pour mobiliser une équipe sur un chantier de 1000 m² environ
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- attestations d'assurances
8. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
9. Renseignements
02.54.94.41.81 (techniques)
10. Date limite de réception des offres
24/04/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Mise en œuvre de tapis en enrobés sur chaussées – Ne pas ouvrir »
11. Date d’envoi du présent avis : 06/04/2009
Achat de véhicules 2009
VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
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CONSULTATION SANS FORMALITES
Objet : Achat de véhicules (2009)
Type de marché : Marché passé selon la procédure adaptée
Décomposition en lots : (les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots)
- Lot 1 : véhicule particulier
- Lot 2 : camionnette fourgon 5 m3
- Lot 3 : camionnette fourgon 6 m3
- Lot 4 : camionnette benne
- Lot 5 : camionnette benne 3,5 T
- Lot 6 : camion benne 7,5 T
- Lot 7 : camion benne 15 T
Divers : Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Justifications à produire lors de la remise de l’offre :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- fiches techniques des véhicules
- attestation d'assurance
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse apprèciée en fonction des critères suivants :
Prix : 6
Valeur technique et confort d’utilisation: 6
Garantie et assistance technique : 4
Consommation et émission Co² : 4
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Renseignements : 02.54.94.41.77 (technique)
Date limite de réception des offres : 27/04/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante :
Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex
Préciser sur l’enveloppe « consultation pour l’achat de véhicules 2009 – NE PAS OUVRIR »
Date d’envoi de l’avis à la publication : 06/04/2009
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CONSULTATION SANS FORMALITES
Objet : Achat de véhicules (2009)
Type de marché : Marché passé selon la procédure adaptée
Décomposition en lots : (les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots)
- Lot 1 : véhicule particulier
- Lot 2 : camionnette fourgon 5 m3
- Lot 3 : camionnette fourgon 6 m3
- Lot 4 : camionnette benne
- Lot 5 : camionnette benne 3,5 T
- Lot 6 : camion benne 7,5 T
- Lot 7 : camion benne 15 T
Divers : Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Justifications à produire lors de la remise de l’offre :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- fiches techniques des véhicules
- attestation d'assurance
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse apprèciée en fonction des critères suivants :
Prix : 6
Valeur technique et confort d’utilisation: 6
Garantie et assistance technique : 4
Consommation et émission Co² : 4
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Renseignements : 02.54.94.41.77 (technique)
Date limite de réception des offres : 27/04/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante :
Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex
Préciser sur l’enveloppe « consultation pour l’achat de véhicules 2009 – NE PAS OUVRIR »
Date d’envoi de l’avis à la publication : 06/04/2009
Menuiseries dans le groupe scolaire du Bourgeau
VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
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CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Travaux de menuiseries dans le groupe scolaire du Bourgeau (maternelle, cantine, réfectoire et appartements)
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché :
Changement des menuiseries pvc/aluminium de l’école maternelle, de la cantine et du réfectoire du Bourgeau ; sont également concernés deux appartements rue des Bubes et deux appartements rue des Jouannettes.
4. Délai de validité des offres
90 jours
5. Délai de réalisation
Les travaux de l’école maternelle, de la cantine et du réfectoire devront être réalisés pendant les congès scolaires d’été.
Les travaux dans les appartements devront impérativement être terminés avant le 16 octobre 2009.
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- références sur des travaux similaires
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- notice technique des menuiseries proposées
- attestations d'assurances
8. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Une visite du site est obligatoire (visite uniquement possible les mercredis et pendant la période des vacances scolaires)
9. Renseignements
02.54.94.41.94 (techniques)
10. Date limite de réception des offres
27/04/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Travaux de menuiseries au Bourgeau– Ne pas ouvrir »
11. Date d’envoi du présent avis : 06/04/2009
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CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Travaux de menuiseries dans le groupe scolaire du Bourgeau (maternelle, cantine, réfectoire et appartements)
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché :
Changement des menuiseries pvc/aluminium de l’école maternelle, de la cantine et du réfectoire du Bourgeau ; sont également concernés deux appartements rue des Bubes et deux appartements rue des Jouannettes.
4. Délai de validité des offres
90 jours
5. Délai de réalisation
Les travaux de l’école maternelle, de la cantine et du réfectoire devront être réalisés pendant les congès scolaires d’été.
Les travaux dans les appartements devront impérativement être terminés avant le 16 octobre 2009.
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- références sur des travaux similaires
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- notice technique des menuiseries proposées
- attestations d'assurances
8. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Une visite du site est obligatoire (visite uniquement possible les mercredis et pendant la période des vacances scolaires)
9. Renseignements
02.54.94.41.94 (techniques)
10. Date limite de réception des offres
27/04/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Travaux de menuiseries au Bourgeau– Ne pas ouvrir »
11. Date d’envoi du présent avis : 06/04/2009
mercredi 1 avril 2009
Suivi et animation de l'OPAH sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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APPEL D'OFFRES OUVERT
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1. Objet du marché : Suivi et animation de l’OPAH sur l’ensemble du territoire de la C.C.R.M. (période 2009-2014)
2. Type de procédure : Marché passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert
3. Caractéristiques du marché : les objectifs généraux de l’OPAH concernent le développement durable et la santé, le marché du logement local et la population cibles privilégiées.
4. Justifications à produire
(les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr) ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir ces documents :
- lettre de candidature (imprimé DC 4 ou forme libre)
- déclaration du candidat : imprimé DC 5
- état annuel des certificats administratifs : formulaire DC 7 ou attestations des administrations- attestation d’assurance
- note détaillée sur les moyens humains (composition de l’équipe, compétences et moyens)
- Références sur papier libre sur des actions similaires
- Note méthodologique (présentation de l’intervention, démarche)
5. Critères d’attribution des offres : critères mentionnés dans le dossier de consultation
6. Modalités de règlement : Paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
7. Modalités de financement : Financement par fonds propres et subventions
8. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
9. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00
10. Délai de validité des offres : 90 jours
11. Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.94.41.99, ou envoyée à l’adresse postale de la C.C.R.M.
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site www.marchespublics.net sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 71400000. Catégorie de services : 12
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics.
Le marché ne comporte pas d’options et pas de variantes.
12. Dépôt des offres :
Communauté de communes du romorantinais et du monestois
18 faubourg Saint Roch
41206 Romorantin-Lanthenay
13. Date limite de remise des candidatures : 18 mai 2009, 16 heures 30
14. Renseignements : Au 02.54.94.41.33
15. Date d'envoi de l'avis : 01 avril 2009
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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APPEL D'OFFRES OUVERT
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1. Objet du marché : Suivi et animation de l’OPAH sur l’ensemble du territoire de la C.C.R.M. (période 2009-2014)
2. Type de procédure : Marché passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert
3. Caractéristiques du marché : les objectifs généraux de l’OPAH concernent le développement durable et la santé, le marché du logement local et la population cibles privilégiées.
4. Justifications à produire
(les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr) ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir ces documents :
- lettre de candidature (imprimé DC 4 ou forme libre)
- déclaration du candidat : imprimé DC 5
- état annuel des certificats administratifs : formulaire DC 7 ou attestations des administrations- attestation d’assurance
- note détaillée sur les moyens humains (composition de l’équipe, compétences et moyens)
- Références sur papier libre sur des actions similaires
- Note méthodologique (présentation de l’intervention, démarche)
5. Critères d’attribution des offres : critères mentionnés dans le dossier de consultation
6. Modalités de règlement : Paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
7. Modalités de financement : Financement par fonds propres et subventions
8. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
9. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00
10. Délai de validité des offres : 90 jours
11. Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.94.41.99, ou envoyée à l’adresse postale de la C.C.R.M.
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site www.marchespublics.net sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 71400000. Catégorie de services : 12
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics.
Le marché ne comporte pas d’options et pas de variantes.
12. Dépôt des offres :
Communauté de communes du romorantinais et du monestois
18 faubourg Saint Roch
41206 Romorantin-Lanthenay
13. Date limite de remise des candidatures : 18 mai 2009, 16 heures 30
14. Renseignements : Au 02.54.94.41.33
15. Date d'envoi de l'avis : 01 avril 2009
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