CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet :
Diagnostic de sol après démolition des bâtiments de l’ancien site « Matra 1» - Evaluation de la compatibilité du site avec le projet d’aménagement
2. Type de marché :
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
3. Descriptif de l’opération :
La mairie de Romorantin-Lanthenay a acquis l’ancien site Matra dans le but de réhabiliter ce dernier en zone d’habitat.
Le site, d’une superficie d’environ 6 Ha, a accueilli des activités industrielles depuis sa création en 1804 jusqu’à la cessation d’activité en 2003. Avant 1804, de l’artisanat occupait déjà cette zone.
L’activité textile exercée à l’origine du site a, pour partie, laissé place en 1961 à une activité automobile : assemblage de l’Espace et l’Aventime, notamment.
Depuis 2003, plusieurs actions environnementales ont été menées sur le site, telles que des diagnostics de pollution des sols ou des eaux souterraines, une évaluation détaillée des risques, des travaux de dépollution et enfin l’établissement de servitudes.
Les diagnostics réalisés depuis 2003 sur le site ont été orientés vers les sources potentielles de pollution mises en évidence par l’étude historique et documentaire mais limités aux zones accessibles.
En 2009, la ville de Romorantin-Lantheny a fait procéder à la démolition de l’ensemble des bâtiments et infrastructures du site à l’exeption du bâtiment E (sur plan ERM ou R sur projet d’aménagement) qui sera conservé en vue d’équipement public. Suite à cette phase de démolition et au contexte particulièrement sensible du site, la mairie souhaite réaliser un diagnostic de pollution des sols complémentaire sur l’ensemble des zones n’ayant pas fait l’objet d’investigation à ce stade.
4. Délai d’éxécution de l’étude :
2 mois
5. Délai de validité des offres :
90 jours
6. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5)
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations de administrations
- Méthodologie d’étude
- Maillage prévu
- Type de prélèvements et polluants analysés
- attestation d'assurance
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
7. Documents disponibles auprès du maître d’ouvrage :
- évaluation simplifiée des risques
- investigations environnementales et investigations de sols complémentaires
- rapport d’inspection de la DRIRE
- dossier de demande d’établissement de servitudes
- évaluation des risques sanitaires liés au scénario « inhalation » de composés organiques volatils
- rapport de l’inspecteur des installations classées
8. Critères d’attribution des offres :
prix (40 %) et valeur technique (60 %)
9. Modalités de réglement :
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
10. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
11. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
12. Renseignements :
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
13. Date limite de réception des offres :
05/02/2010, 16 h 00 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 – 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « diagnostic de sol du site Matra 1 – Ne pas ouvrir »
14. Date d’envoi du présent avis :
21/01/2010
