CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Transport et stockage de déchets en centre d’enfouissement technique
2. Type de marché
Procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché :
Le transport et le stockage des déchets sera fait :
- en centre d’enfouissement technique de classe 2 pour environ 600 m3
- en centre d’enfouissement technique de classe 3 pour environ 400 m3
4. Délai de validité des offres
90 jours
5. Durée du marché :
1 semaine
6. Critères d’attribution des offres
prix : 60 % et critère environnemental : 40 %
7. Justifications à produire :
L’offre sera composée des documents suivants :
- devis détaillé
- autorisations administratives d’exploitation du centre d’enfouissement technique
- fiches techniques des véhicules
- implantation exacte des C.E.T.
- lettre de candidature (imprimé DC1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
- références
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence de l’entreprise
- attestations d'assurances
Les imprimés « DC » mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
8. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Divers
Le résultat des analyses des terres polluées est disponible auprès de la Mairie.
10. Renseignements
02.54.94.41.70 (M. Febvay)
11. Date limite de réception des offres
28/02/2011, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 – 13 ruelle des Capuçins - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « transport et stockage de déchets – Ne pas ouvrir »
12. Date d’envoi du présent avis : 11/02/2011
