CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
21 boulevard Lyautey – 41200 Romorantin
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Consultation sans formalités
Objet : Fourniture de repas individuels pour le C.C.A.S.
Type de marché : Procédure adaptée.
Durée du marché : année civile 2013
Justifications à produire :
- lettre de candidtaure (imprimé DC1)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans cette déclaration.
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations des administrations
- Agrément du service vétérinaire,
- Mémoire justificatif des dispositions que l’entreprise se prononce d’adopter
pour l’exécution du marché. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l’entrepreneur.
- Description du lieu de fabrication,
- Références relatives aux moyens du candidat (effectifs, moyens divers…),
- Proposition d’une grille des menus sur un cycle de 4 semaines avec indication des grammages retenus.
Critères d’attribution : précisés dans le règlement de la consultation
Renseignements divers : Fourniture d’un maximum de 26 000 repas par an.
Paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
Financement par fonds propres.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Renseignements complémentaires : Tél : 02.54.94.42.00 (Mme Delorme)
Retrait et dépôt des dossiers : Le dossier peut être demandé au C.C.A.S. (Action sociale auprès des seniors) – B.P. 147 – 21 boulevard Lyautey - 41206 Romorantin-Lanthenay cedex
Il peut également être téléchargé en allant sur le site :
http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
date limite de remise des offres : 8 novembre 2012 - 16 h 30.
date d'envoi de l'avis : 15/10/2012
