Prestations de services de télécommunications

CONSULTATION SANS FORMALITES


1. Objet :
Prestations de services de télécommunications

2. Type de marché :
Marché à bons de commande passé en procédure adaptée (articles 28 et 77 du code des marchés publics)

3. Caractéristiques :
Le marché est composé de deux lots :
Lot 1 : Convergence téléphonie fixe – téléphonie mobile
Lot 2 : Accès internet

4. Délai de validité des offres :
120 jours

5. Délai de réalisation :
Marché passé pour 1 an, reconductible 3 fois.

6. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des sommes payées (NOTI2) ou l’ensemble des attestations des administrations
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire
- liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le Maître d’Ouvrage
- exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d’encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage…) dont dispose le candidat pour l’objet de la consultation
- exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l’ARCEP.
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr

7. Critères d’attribution des offres :
Les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation

8. Modalités de réglement :
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.

9. Précisions complémentaires :
Avant de remettre leur proposition, les candidats peuvent demander le dossier de consultation par fax (02.54.76.90.16) en précisant une adresse mail où le dossier pourra être transmis ou par mail (marches.publics@romorantin.fr).
Ils peuvent également être téléchargés en allant sur le site : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
Les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les variantes ne sont pas autorisées.

10. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Tél : 02.38.77.59.00 ; Fax : 02.38.53.85.16
Greffe.ta-orleans@juradm.fr

11. Renseignements :
02.54.94.41.24 (techniques)
02.54.94.41.72 (administratifs)

12. Date limite de réception des offres :
23/12/2013, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics – 13 ruelle des Capuçins – BP 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « prestations de services de télécommunications– Ne pas ouvrir »

13. Date d’envoi du présent avis :
27/11/2013