Délégation dE
service public DU CAMPING
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Articles L. 1411-1 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
1. Identification de la collectivité territoriale
délégante
Romorantin
Lanthenay
M. le Maire
Adresse :
BP 147 - 18 faubourg d’Orléans
41 206
Romorantin Lanthenay
Téléphone :
02.54.94.41.70 (renseignements techniques : M. Febvay) et 02.54.94.41.72 (renseignements
administratifs)
Télécopie :
02.54.76.90.16
Courriel
: cyril.febvay@romorantin.fr et
marches.publics@romorantin.fr
2. Procédure de passation
Convention de délégation de
service public conclue en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
La
procédure sera une procédure ouverte :
Les
candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de
candidatures et leurs offres.
Pour
ce faire, les candidats intéressés par le présent avis de publicité devront
envoyer une demande de participation.
Ils
recevront alors un dossier de consultation contenant un règlement de
consultation et un projet de contrat ainsi que ses annexes.
Dans
un premier temps, la commission de délégation de service public de la
collectivité ouvrira les dossiers de candidatures et, après analyse, établira
la liste des candidats admis à présenter une offre.
Dans
un deuxième temps, la commission ouvrira les dossiers d’offres des candidats
admis à présenter une offre, procédera à leur analyse et rendra un avis.
Au vu
de cet avis, Monsieur le Maire décidera d’engager la négociation avec le(s)
soumissionnaire(s) de son choix.
L’assemblée
délibérante sera saisie par Monsieur le Maire pour le choix du délégataire.
3. Objet de la consultation
Le contrat aura pour objet la
gestion du camping municipal
Classification CPV : 552
00000.2
4. Décomposition en lots
Non
5. Variantes
Les candidats sont autorisés
à proposer des variantes dans leur offre dans la mesure où ils auront répondu
de façon complète et précise à l’offre de base définie dans le dossier de
consultation (option incluse).
6. Caractéristiques essentielles de la délégation de
service public
La délégation comprend :
-
La gestion,
l’exploitation et l’animation du camping ;
-
La gestion des
services associés ;
-
La promotion du
camping.
7. Durée de la convention
La gestion prend effet à
compter du 1er janvier 2016 et s’achève le 30 novembre 2020.
Elle est donc conclue pour
une durée de 4 ans et 11 mois.
Les candidats devront
obligatoirement proposer en option une durée de contrat de 7 années et 11 mois,
soit jusqu’au 30 novembre 2023.
8. Lieu d’exécution de la délégation de service public
Les dispositions de la
présente convention concernent la gestion déléguée du Camping municipal
Tournefeuille, situé au 32 rue des lices.
9. Type d’entreprise ou de groupement d’entreprises
Les
candidats peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et/ou en
qualité de membres d’un groupement.
En
cas de groupement d’entreprises, le groupement devra être solidaire.
En
cas de groupement, les documents mentionnés au § 12 devront être fournis
par chacun des membres.
10. Modalités de présentation des demandes de
participation
Les
demandes de participation devront être rédigées en français.
Elles
devront être transmises en un (1) exemplaire, par voie postale à l’adresse
indiquée au § 1, par voie électronique ou par télécopie.
11. Modalités de présentation des candidatures et des
offres
Les
candidatures et les offres devront être rédigées en français sur papier libre.
L’unitaire
monétaire utilisée devra être l’EURO.
Le
dossier de candidature devra être remis en un exemplaire papier et un
exemplaire sur support informatique. Le dossier d’offre devra être remis en
deux exemplaires papier et deux exemplaires sur support informatique modifiable.
Les
modalités de présentation et le contenu des candidatures et des offres figurent
dans le dossier de consultation.
12. Conditions de participation
Les
candidats remettront un dossier permettant d’apprécier leurs garanties
professionnelles et financières, le respect de l’obligation d’employer des
travailleurs handicapés prévus aux articles L5215-1, L5212-2, L5212-3 et
L5212-4 du Code du travail, leur aptitude à assurer l’égalité de traitement des
usagers et la continuité du service public.
Ces
appréciations seront faites au regard des documents demandés dans le règlement
de consultation.
13. Jugement des offres
Critères d’appréciation des candidatures :
La
Commission de
délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter
une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et
financières, de leur respect de l’obligation des travailleurs handicapés prévue
aux articles L5215-1, L5212-2, L5212-3 et L5212-4 du Code du travail, et de
leur aptitude à assurer le service public.
Critères d’appréciation des offres :
Les
critères d’appréciation des offres seront précisés dans le dossier de
consultation qui sera remis aux candidats ayant manifesté leur intérêt au vu du
présent avis.
14. Délai de validité des candidatures et des offres :
Les
candidats resteront engagés sur leurs candidatures et leurs offres pendant un
délai de deux cent quarante jours (240) jours à compter de la date limite fixée
pour la remise des offres.
15. Date limite de réception des candidatures et des
offres
15
juin 2015 – 16 h 30
16. Renseignements complémentaires
Les
demandes d’informations complémentaires doivent être adressées à Romorantin
Lanthenay, au plus tard 15 jours calendaires avant la date fixée pour la remise
des offres.
Les
demandes devront être adressées par écrit (courrier, message électronique ou
télécopie) à :
Romorantin
Lanthenay
M. le
Maire
Adresse :
BP 147 - 18 faubourg d’Orléans
41 206
Romorantin Lanthenay
Téléphone :
02.54.94.41.70 (renseignements techniques : M. Fevay) et 02.54.94.41.72 (renseignements
administratifs)
Télécopie :
02.54.76.90.16
Courriel
: cyril.febvay@romorantin.fr
Aucune
information ne sera donnée oralement et aucune réponse écrite ne sera apportée
à une question posée oralement.
17. Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d’Orléans
28 rue
de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Service auprès duquel les renseignements peuvent être
obtenus concernant l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif d’Orléans
28 rue
de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Téléphone
: 02.38.77.59.00
19. Date d’envoi du présent avis au Moniteur des
travaux publics et au BOAMP
21
avril 2015
