mardi 2 juin 2015

Suivi et animation d’une opération visant à l’amélioration des logements privés, mise en place sur le territoire de la CCRM



COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
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AVIS DE CONSULTATION
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1. Objet du marché : Suivi et animation d’une opération visant à l’amélioration des logements privés, mise en place sur le territoire de la CCRM

2. Type de procédure : Marché passé en procédure adaptée

3. Caractéristiques du marché : la CCRM souhaite poursuivre l’OPAH qui s’est déroulée de 2009 à 2015 par une opération visant à l’amélioration de l’habitat privé..

4. Justifications à produire
-  La déclaration de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants.(imprimé DC 1) 
    -  la déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
     -  un état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou l’ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
      -    attestation d’assurance en cours de validité
-       une  note détaillée sur les moyens humains (composition de l’équipe, compétences et moyens)
-       une note méthodologique (présentation de l’intervention, démarche)
-       références sur des actions similaires

5. Critères d’attribution des offres : critères mentionnés dans le dossier de consultation

6. Modalités de règlement : Paiement par mandat administratif et délais conformes au  code des marchés publics.

7. Durée du marché : du 01/09/2015 au 31/08/2017

8. Délai de validité des offres : 90 jours

9. Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16 (en précisant une adresse mail pour l’envoi du dossier).
Code CPV : 71400000.

10. Dépôt des offres :
Mairie
Marchés publics,
B.P. 147 – 13 ruelle des Capuçins
41206 Romorantin-Lanthenay,

11. Date limite de remise des candidatures : 30/06/2015, 16 heures 30

12. Renseignements : techniques :  02.54.94.41.33 et administratifs : 02.54.94.41.72

13. Date d'envoi de l'avis : 02/06/2015