CONSULTATION SANS
FORMALITES
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CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Objet :
Action
de repérage et d’accompagnement des jeunes dits « NEET »
Type
de procédure :
Marché
passé en procédure adaptée
Critères d’attribution :
Valeur technique sur la base d’une note méthodologique (60
%),
prix (40 %)
Durée
de l’étude :
12
mois
Délai
de validité des offres :
90
jours
Pièces
à produire :
- Lettre
de candidature (imprimé DC 1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Déclaration
du candidat (formulaire DC 2)
- Etat
annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
- Attestation
d'assurance
- un mémoire technique détaillé dans le R.C.
-une
présentation de références correspondant à l’objet du marché
Informations
diverses :
Le
prestataire est informé qu’il aura à respecter les priorités de l’Union
européenne, en particulier celles spécifiquement visées, dans le cadre de la
mise en oeuvre de l’opération cofinancée (égalité hommes / femmes, égalité des
chances…) ;
Le
projet fera l’objet d’un financement de l’Union européenne, selon les
dispositions prescrites par le règlement n°1303/2013 du Parlement Européen et
du Conseil du 17/12/2013.
Renseignements :
Le
dossier de consultation sera remis aux candidats contre une demande écrite,
envoyée par fax au 02.54.94.42.08 (en indiquant une adresse mail pour l’envoi
du dossier) ou transmise par mail à l’adresse suivante : ccas@romorantin.fr
Les
offres doivent être rédigées en langue française.
Renseignements
complémentaires au
:
02.54.94.42.04
(CCAS - M. Boursier)
Da/te
limite de réception des offres :
04/08/2015, 16 h 30 à l'adresse
suivante :
CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
21 boulevard LYAUTEY
41206 ROMORANTIN-LANTHENAY
Mentionner
sur l’enveloppe : « Ne pas ouvrir – Action de repérage et
d’accompagnement pour les « NEET » »
Date
d’envoi de l’avis :
13/07/2015
