CONSULTATION SANS FORMALITES
Curage des ruisseaux de la commune
2. Type de marché :
Procédure adaptée (article 27 du code des marchés publics).
3. Caractéristiques :
Suite aux inondations du juin dernier, les ruisseaux de la Nasse, de St Marc et un bassin de rétention nécessitent un nettoyage complet des berges et des embâcles situés dans le cours d’eau.
4. Justifications à produire :
-
Fiches techniques des matériels et matériaux - Devis détaillé
- Lettre de candidature (imprimé DC 1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Déclaration du candidat (formulaire DC 2)
- Etat annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
- Attestation d'assurance
-une présentation de références correspondant à l’objet du marché
5. Durée du marché :
1 mois
6. Critères d’attribution des offres
prix :
40 % et valeur technique : 60 %
7. Modalités de réglement
paiement
par mandat administratif et délais conformes au
code des marchés publics.
8. Dépôt des offres :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 13
ruelle des Capuçins - 41206 Romorantin-Lanthenay cédex
9. Date limite de remise des offres :
16/09/2016, 16 heures 30
10. Renseignements :
Les travaux comprennent :· L’enlèvement des arbres morts ou présentant un risque de chute,
· Le nettoyage du lit de la rivière afin d’empêcher toute gêne vis-à-vis de l’écoulement de l’eau
· Le nettoyage des deux berges sur 3 mètres de large pour pouvoir réaliser les travaux.
Les déchets devront être évacués en décharge agréée.
11. Renseignements techniques complémentaires
:
Tél. : 02.54.94.41.78
12. Date d'envoi de l'avis :
08/09/2016