lundi 20 novembre 2017

Suivi et animation d’une opération visant à l’amélioration des logements privés mise en place sur le territoire de la CCRM


                        COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS

_____
 

AVIS DE CONSULTATION
 

1.Objet du marché :
Suivi et animation d’une opération visant à l’amélioration des logements privés mise en place sur le territoire de la CCRM

2. Type de procédure :
Marché passé en procédure adaptée
 
3. Caractéristiques du marché :
la CCRM souhaite poursuivre l’opération visant à l’amélioration de l’habitat privé. Le suivi et l’animation de l’opération intégrera un volet insalubrité, un volet adaptation et un volet énergie.

4. Justifications à produire
 -  La déclaration de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants.(imprimé DC 1)
 -  la déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
-    attestation d’assurance en cours de validité
-       une  note détaillée sur les moyens humains (composition de l’équipe, compétences et moyens)
-       une note méthodologique (présentation de l’intervention, démarche)
-       références sur des actions similaires
-       le prestataire doit disposer de l’agrément pour l’ingénierie technique, sociale et financière.

5. Critères d’attribution des offres :
 critères mentionnés dans le dossier de consultation

6. Modalités de règlement :
Paiement par mandat administratif

7. Durée du marché :
4 ans

8. Délai de validité des offres :
90 jours

9. Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16 (en précisant une adresse mail pour l’envoi du dossier).
code CPV : 71400000.

9. Dépôt des offres :
Mairie
Marchés publics,
B.P. 147 – 13 ruelle des Capuçins
41206 Romorantin-Lanthenay,

10. Date limite de remise des candidatures :
20/12/2017, 16 heures 30

11. Renseignements :
techniques : 02.54.94.41.33 et administratifs : 02.54.94.41.72

12. Date d'envoi de l'avis :
20/11/2017

lundi 13 novembre 2017

Marché de fourniture de bacs de précollecte


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
 
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

APPEL D'OFFRES OUVERT

_____

 
Objet du marché :
Marché de fourniture de bacs de précollecte

Caractéristiques du marché :
Accord cadre à bons de commande.
Le marché consiste, pour les 12 communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en :
q  La fourniture de bacs de pré-collecte pour les déchets ménagers recyclables pour l’intégralité des foyers de Gièvres, Pruniers et de l’ex-SIVOM ;
q  La fourniture de bacs de précollecte des ordures ménagères pour les foyers de Gièvres ;
q  La fourniture de pièces et / ou de bacs pour l’entretien du parc communautaire ;

Par ailleurs pourront être déclenchées des commandes pour :
q  La réalisation d’une l’enquête de conteneurisation pour tout ou partie des communes à l’exception de la commune de Romorantin ;
q  La mise à jour du fichier des bénéficiaires ;
q  La distribution des bacs aux administrés.

Justifications à produire :
- déclaration de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- attestations d'assurance en cours de validité
- mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation

Critères d’attribution des offres :
Prix : 40 % et valeur technique sur la base du mémoire technique : 60 %

Modalités de financement et de règlement :
Paiment par mandat administratif

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00

Durée du marché : 
1 an, renouvelable 3 fois

Délai de validité des offres :
90 jours

Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16, ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 34928480-6.

Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – 13 ruelle des Capuçins - BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cedex

Date limite de remise des offres :
26/12/2017, 16 heures 30

Renseignements :
techniques au 02.54.94.41.70 (M. Febvay) et administratifs au 02.54.94.41.72

Date d'envoi de l'avis :
13/11/2017

lundi 23 octobre 2017

Fourniture de carburants (avec carte de crédit)


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

_____

 
APPEL D'OFFRES OUVERT

_____

 
Objet du marché :
Fourniture de carburants (avec carte de crédit)

Caractéristiques du marché :
Carburants pour le parc de la Ville
Cartes de paiements "multiples services et autoroutes" ou système équivalent
La couverture géographique est l'ensemble du territoire français et plus particulièrement le Loir-Et-Cher.

Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande dans les limites suivantes minimum : 60 000 euros hors taxes et maximum : 180 000 euros hors taxes

Justifications à produire :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2)
- Attestation d’assurance
- justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
- mémoire justificatif destiné à l’appréciation de la valeur technique reprenant notamment les points suivants :
·         indications concernant la carte des stations et des carburants fournis
·         la notice technique relative au fonctionnement des cartes
·          le catalogue tarifaire des services annexes (lavages…)

Critères d’attribution des offres :
critères mentionnés dans le règlement de la consultation

Modalités de financement :
Financement par ressources propres.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
au 02.38.77.59.00

Durée du marché : 
48 mois

Délai de validité des offres :
90 jours

Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16 ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr (en indiquant une adresse mail pour l’envoi du dossier dématérialisé). Ils peuvent également être téléchargés en allant sur le site : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 09132000.

Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 13 ruelle des Capuçins - 41206 Romorantin-Lanthenay cedex

Date limite de remise des offres :
04/12/2017, 16 heures 30

Renseignements :
techniques au 02.54.94.41.77 et administratifs au 02.54.94.41.72

Date d'envoi de l'avis :
23/10/2017

jeudi 12 octobre 2017

Fourniture de repas individuels pour le C.C.A.S.


CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
 

Consultation sans formalités

 

1. Pouvoir adjudicateur :
C.C.A.S. - 21 boulevard Lyautey – 41200 Romorantin-Lanthenay cedex

2. Objet :
Fourniture de repas individuels pour le C.C.A.S.
 
3. Type de marché :
Procédure adaptée.

4. Durée du marché :
année civile 2018
                  
5. Justifications à produire :
- lettre de candidtaure (imprimé DC1)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans cette déclaration.
- Agrément du service vétérinaire,
- Mémoire justificatif des dispositions que l’entreprise se prononce d’adopter
pour l’exécution du marché. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l’entrepreneur.

- Description du lieu de fabrication,
- Références relatives aux moyens du candidat (effectifs, moyens divers…),
- Proposition d’une grille des menus sur un cycle de 4 semaines avec indication des
grammages retenus.

6. Critères d’attribution :
précisés dans le règlement de la consultation

7. Renseignements divers :  Accord cadre à bons de commandes dont le montant total maximum est évalué à 180 000 euros hors taxes.
Paiement par mandat administratif.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française.

8. Renseignements complémentaires :
Tél : 02.54.94.42.01 (Mme Auterioux)
 
9. Retrait et dépôt des dossiers :
Le dossier peut être demandé au C.C.A.S. (Action sociale auprès des seniors) – B.P. 147 – 21 boulevard Lyautey -  41206 Romorantin-Lanthenay cedex.

10. date limite de remise des offres : 
02/11/2017 - 16 h 30.

11. date d'envoi de l'avis :
12/10/2017

 

mercredi 11 octobre 2017

Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’ordonnancement, le pilotage et la coordination de l’opération de renouvellement du quartier urbain des Favignolles


 

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

_____

 
APPEL D'OFFRES OUVERT

_____

 
1. Objet du marché :
Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’ordonnancement, le pilotage et la coordination de l’opération de renouvellement du quartier urbain des Favignolles

2. Caractéristiques du marché :
Marché composé d’un lot unique.
Accord cadre avec un montant maximum ht de 300 000,00 euros

3. Durée du marché : 
7 ans

4. Nomenclature CPV :  
71300000-1 

5. Justifications à produire :
- lettre de candidature réf. DC1
- déclaration du candidat, réf. DC2 portant renseignements permanents                         
- attestation sur l’honneur en matière de travail illégal
-          mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation
-          attestation d’assurance

6. Critères d’attribution des offres :
-       Prix : 30 %
-       Compétences de l’équipe : 30 %
-       Valeur technique de l’offre sur la base du mémoire technique : 40 %

7. Modalités de financement et de règlement :
Financement par ressources propres et subventions

8. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

9. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00

10.Délai de validité des offres :
90 jours

11. Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16 ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr (en indiquant une adresse mail pour l’envoi du dossier dématérialisé). Ils peuvent également être téléchargés en allant sur le site : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Les variantes sont autorisées. 

12. Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – 13 ruelle des Capuçins - BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex

13. Date limite de remise des offres :
21/11/2017, 16 heures 30

14. Renseignements :  
Tél : 02-54-94-41-72 (administratif) et 02-54-94-41-70 (M. Febvay).

15. Date d'envoi de l'avis :
11/10/2017

Achat de denrées alimentaires pour 2018


CONSULTATION SANS FORMALITES

 
1. Organisme acheteur :
Mairie de Romorantin-Lanthenay (service des affaires scolaires)

2. Objet du marché :
Achat de denrées alimentaires pour 2018

3. Type de marché :
Accord cadre passé selon la procédure adaptée

4. Caractéristiques :
Le marché est composé des douze lots suivants :
Lot 1 : produits laitiers                                                          
Lot 2 : épicerie
Lot 3 : surgelés                                                                    
Lot 4 : huiles
Lot 5 : viande de boucherie                                                  
Lot 6 : charcuterie
Lot 7 : fruits et légumes                                                       
Lot 8 : volailles
Lot 9 : boissons alcoolisées                                                
Lot 10 : boissons non alcoolisées
Lot 11 : poissons frais                                                         
Lot 12 : œufs

5. Durée du marché : 
12 mois (année 2018)

6. Criètères d’attribution :
Prix : 60 %
Qualité du produit proposé : 40 %

7. ustifications à produire
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- références dans le domaine de prestations similaires     
- fiches techniques des produits

8. Renseignements divers :
Avant de remettre leur proposition, les candidats peuvent demander le dossier de consultation par fax (02.54.76.90.16) en précisant une adresse mail où le dossier pourra être transmis ou par mail (marches.publics@romorantin.fr).
Modalités de réglement : paiement par mandat administratif.
Les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française. Les variantes sont autorisées.

9. Dépôt des offres :
 Mairie (marches publics) – 13 ruelle des Capuçins – BP 147 - 41206 Romorantin-Lanthenay cédex

10. Date limite de remise des offres :
02/11/2017, 16 heures 30

11. Renseignements :
02.54.94.40.83 (service des affaires scolaires) et 02.54.94.41.72 (renseignements administratifs)

12. Date d'envoi de l'avis à la publication :
11/10/2017

 

mercredi 4 octobre 2017

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du PCAET de la CCRM


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS

___

 
CONSULTATION SANS FORMALITES

_____

1 Objet :
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du PCAET de la CCRM

2 Type de procédure :
Marché passé en procédure adaptée

3 Critères d’attribution :
La candidature sera apprèciée en fonction des critères suivants :
-       Prix : 30 %
-       Compétences de l’équipe : 30 %
-       Valeur technique de l’offre sur la base du mémoire technique : 40 %
 
4 Pièces à produire :
-attestation sur l’honneur du candidat indiquant qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail
-attestation d’assurance
-lettre de candidature (imprimé DC1)
-déclaration du candidat (imprimé DC2)
-mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation

5. Durée de la mission :
12 mois

6. Renseignements divers :
Avant de remettre leur proposition, les candidats peuvent demander le dossier de consultation, par fax (02.54.76.90.16) en précisant un mail pour l’envoi du dossier ou par mail (marches.publics@romorantin.fr). Les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.

7. Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 13 ruelle des Capuçins - 41206 Romorantin-Lanthenay cedex

8. Date limite de remise des offres :
25/10/207, 16 heures 30

9. Renseignements complémentaires :
Renseignements techniques : 02.54.94.41.33 (Mme Monteil)
Renseignements administratifs : 02.54.94.41.72

10. Date d'envoi de l'avis :
04/10/2017

 

mercredi 27 septembre 2017


 
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

_____

 
APPEL D'OFFRES OUVERT

_____

1. Objet du marché :
ASSURANCE DU PATRIMOINE

2. Caractéristiques du marché :
Marché composé d’un lot unique

3. Durée du marché : 
60 mois avec possibilité de résiliation annuelle

4. Nomenclature CPV :
66515200 

5. Justifications à produire :
- lettre de candidature réf. DC1
- déclaration du candidat, réf. DC2 portant renseignements permanents                         
- attestation sur l’honneur en matière de travail illégal
- Copie de la carte professionnelle
-          Attestation d’assurance de responsabilité professionnelle
-          Liste de références notamment dans le domaine des collectivités territoriales

6. Critères d’attribution des offres :
Montant de la prime (40 %)
Montant des franchises dans la proposition (35 %)
Capacité de l’assureur à gérer rapidement les sinistres, détaillée dans les conditions particulières (25 %)

7. Modalités de financement et de règlement :
Financement par ressources propres

8. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

9. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00

10. Délai de validité des offres :
90 jours

11. Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16 ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr (en indiquant une adresse mail pour l’envoi du dossier dématérialisé). Ils peuvent également être téléchargés en allant sur le site : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Les variantes sont autorisées. Option demandée
En application du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d’assurances et/ou des intermédiaires d’assurances.
 
12. Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – 13 ruelle des Capuçins - BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex
 
13. Date limite de remise des offres :
07/11/2017, 16 heures 30

14. Renseignements :  
Tél : 02-54-94-41-72 (administratif) et 02-54-94-41-74 (technique).

15. Date d'envoi de l'avis :
27/09/2017