CONSULTATION SANS FORMALITES
Fournitures scolaires – année 2017
2. Type
de marché :
marché
passé selon la
procédure adaptée. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande dont le
montant total maximum est estimé à 90 000 euros ttc.
3. Caractéristiques :
(les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs
lots)Lot 1 : Livres scolaires, B.C.D. et livres pédagogiques
Lot 2 : Fournitures scolaires
Lot 3 : Jeux éducatifs et pédagogiques
4. Justifications à produire :
- lettre de candidtaure (imprimé DC1)- Déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans cette déclaration.
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations des administrations
- mémoire technique présentant notamment l’entreprise, les modalités de l’offre, les modalités de livraison, les moyens humains et logistiques…
- Références diverses
- fiches techniques des fournitures
- échantillons pour le lot 2
- Attestation d'assurance en responsabilité civile
5. Délai d'exécution :
12 mois
6. Renseignements divers :
Avant de
remettre leur proposition, les candidats peuvent demander le dossier de
consultation, par fax (02.54.76.90.16) ou par mail (marches.publics@romorantin.fr).
Les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
7. Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 13
ruelle des Capuçins - 41206 Romorantin-Lanthenay cedex 8. Date limite de remise des offres :
18/04/2017, 16 heures 30
9. Renseignements complémentaires :
tél. :
02.54.94.40.80 (service des affaires scolaires)
ou 02.54.94.41.72 (administratif)
10. Date d'envoi de l'avis :
28/03/2017