Stockage, transport et traitement des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois (C.C.R.M) et du Syndicat Mixte Intercommunal d’Enlèvement et d’Elimination des Ordures Ménagères (S.M.I.E.E.O.M.) du Val de Cher.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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APPEL D'OFFRES OUVERT

 

Objet du marché :

Stockage, transport et traitement des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois (C.C.R.M) et du Syndicat Mixte Intercommunal d’Enlèvement et d’Elimination des Ordures Ménagères (S.M.I.E.E.O.M.) du Val de Cher.

Caractéristiques du marché :

La présente consultation concerne : le traitement des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois (C.C.R.M) avec stockage et le transport à la charge du prestataire, ainsi que le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles du Syndicat Mixte Intercommunal d’Enlèvement et d’Elimination des Ordures Ménagères (S.M.I.E.E.O.M.) du Val de Cher.
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles

Justifications à produire :

- déclaration de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
- attestations d'assurance en cours de validité
- mémoire technique et description des impacts environnementaux de chaque site de traitement, détaillés dans le règlement de la consultation

Critères d’attribution des offres :

La notation financière – 45 % de la note finale
La valeur technique – 45 % de la note finale
La valeur environnementale – 10 % de la note finale

Modalités de financement et de règlement :

Paiment par mandat administratif

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00

Durée du marché : 

La date de démarrage des prestations faisant l’objet du présent marché est fixée au 1er août 2018 pour les deux membres du groupement de commande.
La durée d’exécution du marché est de six ans et six mois, soit soixante-dix-huit mois
Le marché est reconductible pour une durée de deux fois un an

Délai de validité des offres :

120 jours

Renseignements divers :

les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16, ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 90513000-6 et 90510000-5

Dépôt des dossiers :

Mairie (marchés publics) – 13 ruelle des Capuçins - BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cedex

Date limite de remise des offres :

09/04/2018, 16 heures 30

Renseignements :

techniques :
Optae - Mr Guillaume DAVID
Tel : 01.49.28.93.43
Courriel : gdavid@optae.fr

et administratifs au 02.54.94.41.72

Date d'envoi de l'avis :

27/02/2018